Les présentes conditions générales de ventes régissent www.saheline.com, le site de vente en ligne de la Société MATMARA, SIREN 791046196, qui a son siège social situé 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS en FRANCE
1. PRIX
Le prix des articles en vente sur le site Saheline.com est indiqué “toutes taxes comprises” (TTC) et en Euros. Il inclut la TVA en vigueur en France métropolitaine, pour tous les articles livrés en France métropolitaine et en Union Européenne (UE).
Les articles à destination de pays situés en dehors de la zone EU (Exemple : Canada, Andorre, Suisse, DOM-TOM), sont facturés hors Taxes.
En tous les cas, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison et/ou de port sauf mention contraire. Les articles sont donc vendus EXW Paris.
SAHELINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sont ceux facturés au client.
2. CODE REDUCTION, BON D’ACHATS, CARTE CADEAU, AVOIRS
Les codes réduction, bon d’achats, cartes cadeau et avoirs, sont émis exclusivement par SAHELINE et sont utilisables aux conditions précisées au client. Hormis les avoirs et les cartes cadeau, toutes les offres promotionnelles ne s’appliquent que sur les prix de vente TTC des articles de la boutique. En aucun cas, les frais de livraison ne sont concernés.
Les achats de cartes cadeau ne peuvent être remboursés. La carte cadeau Saheline est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois sur la boutique saheline.com. Les cartes cadeau Saheline ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni être portées au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’un avoir, ni permettre le rendu de monnaie. La carte cadeau n’est ni remplacée, ni rééditée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Une carte cadeau ne peut être utilisée pour acheter une autre carte cadeau.
Les commandes réglées par cartes cadeau, avoirs ou bons d’achats nominatifs peuvent être remboursées par recrédit des comptes concernés, en cas d’annulation de commande ou de rétractation concernant les articles achetés.
3. LISTE DES PAYS DE LIVRAISON
Saheline effectue des livraisons dans les pays suivants : France, Autriche, Belgique, Canada, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etat de la cité du Vatican, Etats Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, La Réunion, Lettonie, Luxembourg, Martinique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, PAys-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Royame-Uni, Russie, Saint-Martin (partie française), Saint Pierre et Miquelon, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Terres Australes Françaises, Ukraine.
4. DELAIS DE LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur Saheline.com. Ils n’engagent que le transporteur et sont indiqués en jours ou heures ouvrés. Les délais débutent au lendemain de la date d’expédition du colis
Les frais de livraison indiqués sur le site comprennent les coûts de transport et les frais de traitement du colis. Les montants sont par défaut donnés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, lorsque les frais de livraison sont stipulés “offerts” ou “gratuits”, il est entendu que cette offre n’est valable que pour la France métropolitaine.
Les délais et frais de livraison indiqués ne concernent que les commandes dont le poids des colis est inférieur ou égal à 30kg. Pour la livraison de commandes dont le poids excéderait 30 kg, Saheline contactera au préalable le client afin de lui communiquer un devis. Le client pourra alors, s’il le souhaite, soit accepter le devis proposé, soit demander à ce que sa commande soit mise à la disposition du transporteur de son choix. SAHELINE s’engage à fournir au client les documents nécessaires à l’expédition du ou des colis en question.
Le client qui souhaite effectuer une livraison dans un pays autre que ceux listés dans l’art. 3, des présentes conditions générales de ventes, peut contacter SAHELINE afin d’envisager une solution de livraison qui lui soit adaptée.
5. DELAIS D’EXPEDITION
Les délais d’expédition maximum sont précisés sur chaque fiche produit, consultable librement sur le site www.saheline.com. Ceux-ci sont décomptés en jours ou heures ouvrés (du lundi au vendredi), hors jours fériés. Ils correspondent au temps de traitement des commandes. Le délai annoncé débute à 8h, à compter du jour suivant la validation de commande. En tous les cas, le client est informé par email dès lors que sa commande est expédiée.
Si le délai d’expédition, initialement communiqué sur la fiche produit, devait être modifié à postériori de la validation de commande, le client en est immédiatement informé par tout moyen disponible à SAHELINE pour le contacter. Celui-ci aura alors la liberté de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais.
Le délai d’expédition retenu pour l’envoi d’un colis, est celui de l’article qui a le délai d’expédition le plus long. Cependant le client a toujours la possibilité de commander les articles séparément, en étant conscient qu’il aura à sa charge les frais de livraison liés l’envoi de chacun des colis.
6. TAXES ET DROITS DE DOUANES – LIVRAISONS HORS UNION EUROPEENNE (UE)
Les commandes effectuées sur le site www.saheline.com, et livrées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, peuvent être soumises à un paiement de taxes éventuelles et droits de douane, imposés par le pays de destination du colis. Ces taxes et droits de douane, sont à la charge du client et relèvent donc de la responsabilité du client. Saheline n’est pas en charge de vérifier, ni de tenir informé un client des droits de douane et taxes qui pourraient être appliqués à des articles commandés.
Le client qui valide une commande sur le site Saheline.com est considéré comme l’importateur des articles commandés. Il se doit alors de respecter toutes les lois et réglementations du pays où il reçoit la marchandise. En aucun cas la responsabilité de Saheline ne saurait être engagée pour la livraison d’articles qui ne répondraient pas aux réglementations en vigueur du pays de destination d’une commande.
Le client est réputé être informé que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
7. COMMANDES SUR LE SITE www.saheline.com
7.1 ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Les commandes sont enregistrées sur www.saheline.com soit par le client sur le site, soit au téléphone par le service-clientèle ou tout autre service de SAHELINE, habilité à créer des commandes sur le site Saheline.
Pour les commandes enregistrées par appel au service clientèle de Saheline, toutes les informations transcrites par le service-client sont réputées exactes à celles indiquées par le client, dès lors que le client ne signale aucune erreur sous 2h après avoir reçu sa confirmation de commande. Le client peut informer le service-client de toute erreur, par email à service-client@saheline.com aux horaires d’ouverture du service clientèle, indiquée article 18 des présentes conditions générales de ventes.
Toutes les commandes enregistrées sur Saheline donnent lieu à l’envoi d’un bon de commande et/ou d’une facture. Seules les commandes réglées sur le site, ou par téléphone, donnent lieu à l’émission d’une facture.
Le client qui n’aurait pas reçu de facture à l’issue d’une commande réglée sur Saheline, peut demander au service-client par email ou par téléphone, à recevoir une facture. Celle-ci leur sera envoyée par email à l’adresse indiquée sur leur compte client.
7.2 VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ D’UNE COMMANDE
Toutes les commandes effectuées sur Saheline font l’objet de vérification de conformité. Celles-ci ont pour objectifs d’empêcher les usurpations d’identité ainsi que l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement non autorisés par leur propriétaire. En cas de suspicion, Saheline se réserve le droit de demander au client tout document qui lui permettra de justifier de son identité. Dès lors que Saheline n’est pas en mesure de vérifier l’identité du client d’une commande, cette commande sera alors bloquée jusqu’à réception des informations demandées.
7.3 CONFIRMATION ET VALIDATION DE COMMANDE
Une commande est confirmée dès lors que le client reçoit la facture correspondant au paiement effectué, par l’un des moyens mis à sa disposition sur www.saheline.com (email, compte-client…).
Toutes les clauses commerciales particulières ou exceptionnelles pouvant lier le client et SAHELINE sont indiquées sur la facture. La commande est alors réputée « validée » et dès lors, les présentes conditions de ventes sont réputées « acceptées » et s’appliquent.
7.2 ANNULATION DE COMMANDE PAR SAHELINE
Dans tous les cas, SAHELINE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige commercial de tout ordre.
Une commande dont l’adresse de livraison est incomplète, inconnue ou non vérifiable par le service expédition, peut tout simplement être annulée si le client n’est pas en mesure d’apporter des précisions ou des indications qui permettent la livraison de son colis, en réponse aux emails ou aux appels téléphoniques qui auront été émis par le service client à son intention.
Toutes les commandes dont le moyen de paiement utilisé est considéré comme frauduleux, sont automatiquement annulées ou bloquées et ne seront pas traitées.
Les commandes qui comportent des articles qui ont été constatés lors de la préparation de commande comme présentant des défauts de conformité, et sont épuisés sur www.saheline.com, seront automatiquement annulées si les articles concernés ne pourront faire l’objet d’une livraison dans un délai de 15 jours ouvrés. Le client en sera alors immédiatement informé par email.
8. REGLEMENT DES COMMANDES
8.1 PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut effectuer le règlement de ses commandes en utilisant l’un des moyens de paiement, ci-dessous, proposé sur Saheline.com au moment de sa commande :
-
Règlement par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque CIC. Au moment de régler sa commande, le client est redirigé sur la page de règlement de la Banque CIC. Ce moyen de paiement permet au client de réaliser sa transaction bancaire en toute sécurité en saisissant ses données de carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé du CIC. Le paiement est pris en compte dans les 12h ouvrées suivant l’heure de la commande. Le montant réglé ne sera réellement débité du compte du client, que le jour de l’expédition du colis.
-
Règlement par PAYPAL. Cette option de paiement peut être choisie depuis l’interface de paiement de Saheline ou depuis l’interface de paiement du CIC. Le client est alors redirigé vers la page de paiement de Paypal. Il peut alors soit se connecter à son compte paypal pour effectuer son paiement, soit régler sa commande sans créer de compte Paypal. Le paiement est pris en compte dans les 12h ouvrées suivant l’heure de la commande.
8.2 REGULARISATION DE PAIEMENT EN CAS DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Dysfonctionnement du Système de Paiement : Dans le cas où un dysfonctionnement technique ou une erreur de notre système de paiement empêcherait le débit correct du montant dû par le client pour sa commande, SAHELINE se réserve le droit de demander une régularisation du paiement après la livraison de la commande.
Notification au client : En cas de non-débit dû à un dysfonctionnement du système, le client sera informé par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié, avec les détails nécessaires pour effectuer le paiement manquant.
Procédure de paiement : un lien sécurisé pour le paiement ou les instructions nécessaires seront fournis au client pour effectuer le paiement. Le client s’engage à effectuer le paiement dans le délai de 72h spécifié dans la notification. Ce délai lui permet d’effectuer des vérifications auprès de sa banque ou de son institution financière la non-réalisation du débit initial pour éviter tout double paiement.
Conséquences du non-paiement : en cas de non-paiement dans le délai spécifié, SAHELINE se réserve le droit de prendre des mesures conformément à ses politiques, pouvant inclure des rappels de paiement, des frais supplémentaires, ou des actions en justice.
Engagement du client : en acceptant ces conditions générales de vente, le client s’engage à respecter la procédure de régularisation de paiement en cas de dysfonctionnement du système de paiement de SAHELINE.
9. TRAITEMENT DES COMMANDES
9.1 STATUTS DE COMMANDE
Sauf cas particulier, toute commande effectuée sur SAHELINE passe par l’un des statuts détaillé ci-dessous. Le client est averti par email dès lors que le statut de sa commande évolue.
En attente : le paiement de la commande n’a pas encore été enregistré par notre service comptable.
En cours de traitement : Le règlement de la commande est pris en compte par notre service comptable. Celle-ci sera donc prochainement traitée pour son expédition.
Expédiée : La commande est expédiée. Le colis a donc été pris en charge par le transporteur pour une livraison dans les délais annoncés par celui-ci.
Bloquée : La commande est bloquée par Saheline pour le motif indiqué sur la commande concernée (en attente de pièces justificatives, information communiquée par le client…)
9.2 PRÉPARATION DE COMMANDE
La préparation de commande intervient dès lors que la commande a le statut « En cours de traitement ». Les délais d’expédition indiqués sur la fiche détaillée d’un article, sont alors appliqués sauf cas de force majeure.
10. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les produits proposés sur le site saheline.com sont disponibles à la vente dès lors qu’ils ne mentionnent pas « épuisé ». En cas de non disponibilité, une date de disponibilité peut être communiquée au client à titre indicatif. En aucun cas, la responsabilité de Saheline ne pourrait être engagée, pour tout motif que ce soit, si cette date de disponibilité s’avérait finalement inexacte.
En cas d’indisponibilité constatée à postériori de la confirmation de commande pour quelque motif que ce soit (défaut de qualité, défaut de conformité…), SAHELINE en informera immédiatement le client par les moyens de contact que celui-ci a indiqué sur son compte-client. Le client ainsi informé, aura alors la liberté soit de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais.
11. EMBALLAGE ET COLISAGE
Les articles commandés et expédiés par Saheline, sont toujours emballés de façon à ce que la livraison s’effectue dans les meilleures conditions.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis, les frais étant alors à la charge de SAHELINE. Dans ce cas, le client en est informé dans la rubrique « commentaires » de sa confirmation d’expédition. Il a alors à sa charge de vérifier la réception de tous les colis de sa commande.
12. RECEPTION DES COLIS LIVRES
Le client a le devoir d’inspecter ses colis dès qu’il les reçoit. S’il constate quelque avarie que ce soit ou manquement, si possible en présence du livreur, il se doit d’en avertir le transporteur ou le bureau de poste dans les 48 heures en donnant le plus de détails possibles. En effet, si cela n’est pas effectué dans ce délai, le client ne pourra plus prétendre aux dédommagements, éventuellement, prévus et auxquels il pourrait avoir droit. En effet, du fait du transfert de responsabilité stipulé par la loi française, dès la sortie des colis des entrepôts du vendeur, le client est en charge des démarches à effectuer si des réclamations devaient être émises à l’issue d’une livraison.
13. COLIS EXPEDIES ET NON LIVRES
Les colis expédiés et n’ayant pu être livrés au client, pour quelque raison que ce soit, sont retournés par le transporteur à SAHELINE, suite à un délai de garde pouvant être variable selon le transporteur. Les frais de retours sont alors à la charge de l’acheteur pour les cas suivants :
– refus de l’acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu’elle qu’en soit la raison.
– absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu’au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
– colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) du fait de la non récupération du colis par le client.
Les colis expédiés et n’ayant pu être livrés au client, du fait du transporteur, doivent faire l’objet d’une réclamation du client auprès du transporteur et/ou d’une plainte auprès du commissariat, si SAHELINE est en possession d’une preuve de livraison.
Lorsque la non-livraison du colis est de la responsabilité du transporteur, SAHELINE effectue une réclamation auprès du transporteur. Dès lors que le résultat de l’enquête est connu de SAHELINE, délai qui ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réclamation, une solution est proposée au client selon les conclusions transmises :
- Colis perdu : renvoi d’un nouveau colis ou remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de connaissance du résultat d’enquête.
- Colis effectivement livré : aucun renvoi de colis ou remboursement ne sera proposé au client.
14. ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
Toute commande peut être annulée sans frais tant que la commande n’a pas le statut « Expédiée ». A compter du statut « expédiée » le client est tenu de recevoir sa commande et d’effectuer un retour conformément à l’article 15 de ces présentes conditions de ventes. Le montant TTC de sa commande lui sera remboursé y compris la valeur des frais de livraison les plus économiques proposés sur SAHELINE conformément à l’article 17 des présentes conditions générales de ventes.
Si l’annulation est conséquence d’un retard de mise en expédition par Saheline, cachet du transporteur faisant foi, le client sera remboursé intégralement du montant qu’il a réglé à SAHELINE, selon les modalités de remboursement stipulées article 17 des présentes conditions générales de ventes.
15. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Sauf dispositions exceptionnelles, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de son colis, cachet de la poste faisant foi, pour retourner le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Dans ce délai, les frais de retours sont à la charge de Saheline uniquement pour les colis livrés en France métropolitaine.
Les articles personnalisés ne peuvent être repris.
Conformément à la fiche retour incluse dans son colis, le client peut soit se connecter à son compte-client et faire une demande en ligne de retour dans son espace dédié “Mes retours”.
La demande de retour, au préalable de l’envoi d’un colis retour, est conseillée afin que Saheline fournisse au client une référence retour, qui permettre ensuite d’identifier son colis retour dans les meilleurs délais.
Les retours peuvent donner lieu, au choix du client :
– soit à un échange par l’émission d’un avoir que le client pourra utiliser dès la réception de son colis retour pour acheter le ou les articles de son choix, conformément à l’article 16 des présentes conditions générales de ventes.
– soit à un remboursement conformément à l’article 17 des présentes conditions générales de ventes.
Les demandes de retour sont traitées sous 24h ouvrées par le service Expédition/Retour colis.
Si la demande de retour est conforme aux conditions de retour de Saheline, le client recevra par email un bordereau de retour qu’il devra mettre dans son colis et, s’il peut bénéficier des frais de retours gratuits, une étiquette retour qu’il devra imprimer et apposer sur son paquet, afin de pouvoir retourner gratuitement son colis.
Seul le premier retour de colis peut être pris en charge par Saheline. Dés la deuxième demande de retour pour la même commande, les frais de retour sont à la charge du client.
Toute demande de retour non conforme aux conditions de demande de retour de d’un colis, sera rejetée et le motif de rejet sera alors indiqué par email au client.
En possession d’une référence retour, le client peut envoyer les articles qui doivent être dans leurs conditions d’origine : neufs, complets, intacts, non portés, non réparés, non utilisés, non endommagés du fait du client, sans odeur(s) (parfum, déodorant, cigarette, cigare, transpiration, cuisine, fumée… ou toute autre odeur), et plus généralement pouvoir être remis à la vente, auquel cas ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En tous les cas, tous les colis faisant l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation, doivent être envoyés au moins dans leur emballage d’origine (ou dans un emballage qui assure sa protection tout au long de son acheminement), complets, et accompagnés du bon de retour dûment complété par le client pour permettre son identification.
Le client qui a reçu une étiquette retour pour retourner gratuitement son colis, peut décider de ne pas utiliser cette étiquette. Il lui appartient alors de choisir le mode d’envoi et le transporteur qui lui permette de suivre la position exacte de son colis jusqu’à sa livraison à l’adresse de retour indiquée par Saheline. En effet, Saheline ne pourrait être tenu pour responsable, pour tout colis non réceptionné par notre service Retour, et pour lequel le client n’est pas en mesure de fournir une preuve de livraison émise par le transporteur qu’il aura alors choisi.
Si notre Service Retour identifie le colis retourné comme non conforme à nos conditions, SAHELINE se donne le droit de réexpédier le colis au client. Dans ce cas, les coûts associés à ce retour et à la réexpédition du colis, seront facturés au client. Ceci inclut :
- Les frais de retour du colis, s’élevant à 5€90, dans le cas où ils auraient été préalablement pris en charge par SAHELINE.
- Un forfait de 6€90 pour les frais de traitement et de réexpédition du colis par nos équipes logistiques
- les frais de transport, pour un renvoi au domicile du client contre-signature, calculés selon le tarif en vigueur de Colissimo pour une livraison à domicile contre-signature, au moment du retour.
Le client recevra un lien de paiement pour s’acquitter de ces frais. Une fois le paiement confirmé, SAHELINE organisera le renvoi du colis.
Les articles livrés avec un pochon, une boite de rangement ou tout autre contenant, doivent être retournés avec le pochon, la boite de rangement ou tout autre contenant livré dans le colis. Ceux-ci doivent répondre aux conditions générales d’acceptation de retour d’un article vendu par SAHELINE. A défaut, le montant de 18€ TTC sera automatiquement facturé par SAHELINE et déduit du montant remboursé au client.
16. ECHANGE D’ARTICLES
Dans le cadre du droit de rétractation, le client peut faire un échange de tout article qui ne lui conviendrait pas, et éligible aux échanges, dès la réception de son colis.
Le client doit sélectionner le choix « Echange (Emission Avoir) » lors de sa demande de retour effectuée depuis son espace client conformément à l’article 15 des présentes conditions générales de ventes.
Dès que le service « Retour Colis » aura réceptionné le colis retour du client, un avoir sera immédiatement émis et le montant correspondant sera mis à disposition du client sur son compte-client. Il pourra alors effectuer une nouvelle commande des articles de son choix.
17. REMBOURSEMENTS
Tous les remboursements monétaires sont, par défaut, effectués par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal qui avait été utilisé pour le règlement initial de la commande. Des délais sont à prévoir pour que le client constate, effectivement, le remboursement de sa commande sur son compte bancaire. Dans certains cas exceptionnels, et en accord avec le client, Saheline peut effectuer des remboursements par virement sur un compte bancaire ou par avoir.
Les chèques cadeaux, les avoirs ou autres moyens de paiement non monétaires utilisés pour un règlement, sont réattribués au client lorsqu’un remboursement est initié.
17.1 DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Retour d’articles : Saheline effectue le remboursement des articles retournés et conformes aux conditions de retour précisées à l’article 15 des présentes conditions générales de vente, sous 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis retour (cachet du transporteur faisant foi), par le service Retour Colis.
Annulation de commande : Saheline effectue le remboursement des commandes qui ont dû être annulée pour cas de force majeure, et dont le montant avait été débité (car prête pour expédition ou réglée par Paypal), sous 10 jours ouvrés à compter de la date d’annulation de ladite commande. Au cas où le débit du moyen de paiement n’avait pas été initié, le paiement est tout simplement annulé (pour les commandes réglées par carte bancaire). De même, les commandes annulées alors qu’elles ont le statut « En cours de traitement », le paiement est tout simplement annulé (pour les commandes réglées par carte bancaire).
Colis perdu : Saheline effectue le remboursement des colis qui sont constatés perdus du fait du transporteur et justifiés “non livré” par un résultat d’enquête émanant du transporteur, sous 10 jours ouvrés à compter de la date de connaissance du résultat d’enquête.
17.2 MONTANT REMBOURSÉ
Articles retournés. Les articles livrés avec un pochon, une boite de rangement ou tout autre contenant et/accessoires sont remboursés dans leur intégralité, s’ils sont retournés et réceptionnés par notre service Expédition avec le pochon, la boite de rangement ou tout autre contenant et/ou accessoire livré initialement dans le colis. Dès lors que le pochon, la boite de rangement ou le contenant et/ou accessoire d’un article livré au client est manquant ou, plus généralement, non conforme aux conditions générales de retour SAHELINE, un montant correspondant à 10% de la valeur TTC en euros de l’article (hors promotion, réduction ou offre commerciale en cours ou ayant été appliquée lors de la commande), sera automatiquement facturé par SAHELINE et déduit du montant remboursé au client.
Frais de port facturés lors de la commande. Conformément à la loi Chatel, lorsque le client retourne l’intégralité de sa commande, Saheline rembourse l’intégralité de la somme réglée au moment de l’enregistrement de la commande, y compris les frais de port initialement payés, ce dans la limite de la valeur des frais de port du moyen de livraison le plus économique, proposé au moment de la commande. Si la commande est partiellement retournée (exemple : retour d’un d’article sur deux), les frais de port initialement facturés, ne sont pas remboursés.
Colis expédiés, non livrés au client et retournés à Saheline par le transporteur. Conformément à l’article 13 des présentes conditions générales de ventes, pour les commandes expédiées par Saheline et n’ayant pu être livrées du fait d’un des motifs suivants, des frais de retour et de traitement de colis, forfaitaires, seront à la charge du client et déduits du montant remboursé :
– refus de l’acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu’elle qu’en soit la raison.
– adresse de livraison indiquée par le client erronée et/ou ne permettant pas la livraison du colis
– absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu’au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
– colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) du fait de la non récupération du colis par le client.
– colis non récupéré par le client qui a été averti par le transporteur, de la mise à disposition de son colis au point relais choisi ou au bureau de poste.
La somme déduite du montant remboursé est établie comme suit :
– Pour la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg : au titre des frais de retour et de traitement de colis, un montant de 12€95 sera déduit du montant remboursé. Si le client avait bénéficié de frais de port offerts, en sus des frais de retour et de traitement de colis forfaitaires d’un montant de 12€95, le montant de 8€90 correspondant aux frais de port qui auraient dû être initialement facturés, sera déduit du montant remboursé.
– Pour les DOM-TOM : au titre des frais de retour et de traitement de colis, un montant de 38€90 sera déduit du montant remboursé.
– Pour tout autre pays : au titre des frais de retour et de traitement de colis, le montant des frais port aller facturé, en sus d’un montant de 12€90, sera déduit du montant remboursé.
Réduction appliquée lors de la commande. Les commandes qui ont fait l’objet d’une réduction, sous conditions pour en bénéficier (exemple : valeur minimale de commande atteinte, livraison offerte sous condition, présence d’un certain nombre d’articles dans le panier…), le bénéfice de la réduction est annulé si, après le retour d’un ou plusieurs articles de la commande initiale, les conditions ne sont plus réunies pour en bénéficier. Le client est alors remboursé de la différence entre le montant initialement réglé et le montant qui aurait dû être facturé, sans le bénéfice de la réduction, sur les articles restants. Pour les commandes où des frais de port auraient dû être facturés, la valeur du moyen de livraison le plus économique sera déduit du montant remboursé au client.
18. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle peut être contacté :
Par Courrier
MATMARA
Service Clientèle SAHELINE
37 rue des Mathurins
75008 Paris – FRANCE
Par email
service-client@saheline.com
19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, descriptifs, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur le site SAHELINE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site SAHELINE est strictement interdite.
20. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAHELINE ne saurait être engagée s’ils ne respectaient pas la législation du pays où les produits sont livrés.
21. CONFORMITE DES ARTICLES LIVRES
Les articles présentés et vendus sur le site Saheline sont conformes aux descriptions mentionnées sur chaque fiche produit. En effet, les photos présentées sur le site sont non-contractuelles et sont communiquées à titre illustratif. Le client est ainsi tenu de se reporter au descriptif écrit de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
La responsabilité de Saheline concernant la conformité des modèles commandés est engagée exclusivement si l’article reçu diffère par son aspect extérieur de l’article affiché et décrit sur la fiche du produit. En effet, doublures, fermoirs et autres accessoires composants les articles, peuvent être différents d’un réassort à un autre.
L’affichage d’une couleur pouvant être différent d’un appareil à un autre, Saheline ne peut être tenu pour responsable d’une différence de teinte qui pourrait être constatée entre le produit affiché puis commandé par le client, et le produit effectivement reçu.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, le client peut nous contacter, au préalable de sa commande, pour obtenir tout renseignement supplémentaire (couleur ou matière des doublures, des fermoirs, des anneaux…). Ce contact peut s’effectuer par email à contact@saheline.com ou service-client@saheline.com, soit par courrier adressé à :
MATMARA
Service Client SAHELINE
37 rue des Mathurins
75008 Paris – France
Aucun défaut de conformité constaté ne peut donner lieu à un dédommagement sous quelque forme que ce soit, et ce, quels que soient les raisons et/ou les motifs invoqués par le client.
22. ARTICLES GARANTIS
Seuls les articles facturés à postériori du 1er Août 2016, à minuit inclus, font l’objet d’une garantie, lorsque celle-ci a expressément été mentionnée sur la fiche produit par la mention « Garantie … ».
La garantie porte, exclusivement, sur les parties des articles mentionnées sur la fiche produit à la date de facturation dudit article. Le détail des parties garanties pour un article facturé à une date donnée, peut être précisé au client sur simple demande au service client.
Les articles garantis le sont pour la durée indiquée sur la fiche produit, à compter de la date de facture majorée de 10 jours calendaires. Néanmoins la durée de garantie peut être décomptée à compter de la date de livraison effective du colis, dès lors que le client estime que celle-ci est plus avantageuse pour lui, et qu’il est en mesure de fournir une preuve de la date de livraison de son colis.
Saheline prend uniquement en charge la réparation d’articles qu’il aurait vendu au client, dont les dommages ne sont pas consécutifs à l’usure du temps, à des dégâts accidentels, à l’usage inapproprié de tout solvant ou produit de toute nature, ou à un usage anormal de l’article, à des tentatives de réparation, à un manque d’entretien ou plus généralement, sont du fait d’un manquement avéré de la part du client ou d’un de ses représentants.
Le client qui souhaite retourner un article sous garantie, doit en faire une demande écrite au service-client par email à service-client@saheline.com, en décrivant précisément la nature des dommages constatés et si possible, les circonstances dans lesquels ceux-ci sont survenus. Le client doit indiquer son numéro de facture, son nom complet et fournir une ou plusieurs photographies des dégâts ou problèmes constatés. A réception de ces informations, un numéro de dossier est communiqué au client.
Pour les demandes de prise en charge acceptées par Saheline, le client dispose d’un délai de 5 jours calendaires, à compter de la date d’envoi d’un bordereau retour, pour retourner l’article sous garantie.
Les articles pris en charge et réceptionnés dans le cadre de la garantie, seront inspectés par nos équipes et, si nécessaire, retournés à nos fabricants pour obtenir leur diagnostic. Dès que les réparations auront été effectuées, l’article sera gratuitement renvoyé au client par colissimo. En tous les cas, le client est informé par email des différentes étapes de la prise en charge de son dossier et des réparations. Si d’autres dispositions devaient être envisagées, le client en est immédiatement averti afin de l’informer des solutions qui peuvent lui être proposées.
23. DROIT APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les relations contractuelles entre SAHELINE et le client, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, si toutes les solutions amiables sont épuisées.
24. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le visiteur, interlocuteur et/ou client du site saheline.com dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.
Saheline collecte des données à caractère personnel sur les visiteurs, interlocuteurs et/ou clients qui consultent le site www.saheline.com. Ces données sont collectées :
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Les données collectées sont destinées à l’usage de Saheline. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Saheline et le client. Elles permettent également à Saheline de fournir au visiteur, interlocuteur et/ou client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Saheline est responsable du traitement des données collectées. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Saheline fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (exemple : à la Poste pour la livraison d’un colis).
Le visiteur, interlocuteur et/ou client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/05/2013 sous le numéro 1674904 v 0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Le visiteur, interlocuteur et/ou client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à :
MATMARA
Service client SAHELINE
37 rue des Mathurins
75008 Paris – FRANCE
Le visiteur, interlocuteur et/ou client doit indiquer précisément toutes ses coordonnées pour toutes fins utiles.S
