CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Art 1 - Prix
• Art 2 – Délais de livraison et frais de livraison
• Art 3 - Commande
• Art 4 - Confirmation et validation de commande
• Art 5 - Règlement des commandes
• Art 6 - Traitement des commandes
• Art 7 - Disponibilité
• Art 8 - Délais d’expédition
• Art 9 - Emballage et colisage
• Art 10 - Livraison
• Art 11 - Annulation de commande
• Art 12 - Droit de rétractation, échange et retours
• Art 13 - Code réduction, bon d'achats, chèques cadeau
• Art 14 - Remboursements
• Art 15 - Service clientèle
• Art 16 - Propriété Intellectuelle
• Art 17 - Responsabilité
• Art 18 - Droit applicable et litiges
• Art 19 - Protection des données personnelles

www.saheline.com est un site de vente en ligne spécialisé dans le commerce d'accessoires de mode et de maroquinerie - Siret : 50992999800011.
SAHELINE a son siège social situé 91 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris FRANCE

Toute commande passée sur le site www.saheline.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dés lors qu’il valide sa commande.

Art 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont TTC. Ils n’incluent pas de TVA en vertu de l’article art. 293 B du CGI.
Les prix affichés tiennent toujours compte des promotions en cours et sont hors frais de livraison et de port.
Pour les commandes hors France métropolitaine, le client est en charge des droits de douanes et de toutes les taxes qui s’appliquent aux produits expédiés s’il y a lieu.
Les articles sont donc vendus EXW Paris.

SAHELINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sont ceux facturés au client.

Art 2 – Délais de livraison et frais de livraison

Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrables et à titre indicatif.
Ils débutent au lendemain de la date d'expédition et n’engagent que le transporteur.

Les frais de livraison comprennent les coûts de transport et les frais de traitement du colis.
Les montants sont par défaut donnés en euros et sont TTC. Sauf mention contraire, lorsque les frais de livraison sont stipulés "offerts" ou "gratuits", ils est entendu que cette offre n'est valable que pour la France métropolitaine.

Les délais et frais de livraison suivants ne concernent que les commandes dont le poids des colis est inférieur ou égal à 30kg.
Pour les commandes dont le poids des colis est supérieur à 30kg, le choix du transporteur est à la charge du client qui devient alors donneur d’ordre.
SAHELINE s’engage à fournir au client les documents nécessaires à l’expédition du ou des colis en question.

A- En France METROPOLITAINE

Par colissimo ACCESS : Les frais de livraison sont forfaitaires et dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis.
Leur montant est compris entre 6,40 euros et 38,25 euros.
La livraison est alors effectuée à titre indicatif en 48h (sauf pour ANDORRE en 4 jours).
Le client a alors la possibilité de suivre son colis en temps réel grâce au numéro de bordereau qui lui est fourni lorsque l’expédition de sa commande lui est confirmée.

Par Chronopost : les frais de livraison sont forfaitaires. Ils dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis.
Leur montant est compris entre 33.52 euros et 81.73 euros. La livraison est alors effectuée avant 13h.
Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

B - Dans les DOM

Par colissimo ACCESS : Les frais de livraison sont forfaitaires. Ils dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. Leur montant est compris entre 10.50 euros et 160.95 euros. La livraison est alors effectuée à titre indicatif entre 5 et 10 jours. Le client a alors la possibilité de suivre son colis en temps réel (sauf pour St Pierre et Miquelon) grâce au numéro de bordereau qui lui est fourni lorsque l’expédition de sa commande lui est confirmée.

Par Chronopost : les frais de livraison sont forfaitaires. Ils dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. Leur montant est compris entre 85.32 euros et 1092.72 euros. La livraison est alors effectuée en 1 à 3 jours dans les grands centres économiques mondiaux, et en 2 à 6 jours pour les autres destinations. En tous les cas, le délai de livraison indicatif est stipulé au client lors de la confirmation de commande. Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

C - Dans les TOM

Par colissimo ACCESS ou EXPERT : nous consulter

Par Chronopost : les frais de livraison sont forfaitaires. Ils dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. Leur montant est compris entre 85.32 euros et 1092.72 euros. La livraison est alors effectuée en 1 à 3 jours dans les grands centres économiques mondiaux, et en 2 à 6 jours pour les autres destinations. En tous les cas, le délai de livraison indicatif est stipulé au client lors de la confirmation de commande. Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

D - A l’international HORS DOM-TOM et pays non répertoriés

Par courrier EXPORT 3J : ce moyen de livraison est proposé pour les pays suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse (à l'exclusion des îles et territoire rattachés à ces pays). Il ne peut être utilisé que pour les commandes d'un poids de 2kg maximum. Les frais de livraison sont forfaitaires et dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. Leur montant est compris entre 4.30 euros et 16 euros. La livraison est alors effectuée à titre indicatif sous 3 jours ouvrés. Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

Par colissimo EXPERT : Les frais de livraison sont forfaitaires et dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. Leur montant est compris entre 18.40 euros et 295.60 euros. La livraison est alors effectuée à titre indicatif entre 5 et 10 jours. Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

Par Chronopost : Pour cette méthode de transport, le client doit contacter SAHELINE afin que le montant des frais de livraison lui soient communiqués. Ils sont forfaitaires et dépendent du poids des articles commandés et de la destination de livraison des colis. A titre indicatif, leur montant est compris entre 47.07 euros et 892.32 euros. La livraison est alors effectuée en 1 à 3 jours dans les grands centres économiques mondiaux, et en 2 à 6 jours pour les autres destinations. En tous les cas, le délai de livraison indicatif est stipulé au client lors de la confirmation de commande. Grâce à son numéro de bordereau, le client a la possibilité de suivre en temps réel son colis.

E - Autres pays et pays sans tarification indiquée

Pour les pays non répertoriés dans notre liste de pays de livraison, le client peut nous contacter afin d'envisager une solution de livraison qui lui soit adaptée.

Art 3 - Commande

Les commandes sont passées uniquement sur le site www.saheline.com et donnent lieu à un bon de commande qui sera transmis au client. Dés le règlement du montant stipulé sur le bon de commande, l’acheteur reçoit une confirmation de commande ainsi qu’une facture.

Dans tous les cas, SAHELINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige commercial de tout ordre. De même que SAHELINE peut refuser une commande si l’adresse de livraison est incomplète, inconnue ou non vérifiable par le service commercial.

Art 4 - Confirmation et validation de commande

La confirmation de commande est le récapitulatif de la commande passée par le client. Elle permet d'informer le client sur le déroulement à venir de sa commande. Il y est également stipulé toutes les clauses commerciales particulières ou exceptionnelles pouvant lier le client et SAHELINE. Lorsque le client reçoit ce document, la commande est donc réputée « validée » et dés lors les présentes conditions de ventes s’appliquent.

Art 5 - Règlement des commandes

Le montant dû est indiqué sur le bon de commande. Plusieurs moyens de paiement sont à la disposition du client :

• - Règlement immédiat sur www.saheline.com par carte bancaire. Le paiement sera réalisé via PAYPAL. Ce moyen de paiement permet au client de réaliser sa transaction bancaire en toute sécurité car aucune de ses données bancaires n'est communiquée à SAHELINE. L’acheteur reçoit alors un bon de commande, une facture correspondant à son règlement, ainsi qu’une confirmation de commande.
• - Règlement par chèque bancaire à l’ordre de SAHELNE en imprimant le bon de commande sur papier et en l’envoyant, accompagné du règlement, à :
  

SAHELINE
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris

Pour tout autre moyen de paiement que le client souhaiterait utiliser, il lui est conseillé de contacter SAHELINE afin que la solution proposée soit étudiée.

Art 6 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Sauf cas particulier, toute commande passée sur SAHELINE passe par un des statuts détaillé grâce au tableau suivant. Le client est averti par email à chaque fois que son stade de commande évolue.

Etat commande chez SAHELINE	Statut de commande stipulé au client
Jusqu’à la validation du paiement	En attente de règlement
Acceptation du règlement	Commande Validée
De la confirmation de commande à l’expédition	Commande en cours de traitement
De l’expédition à la livraison	Commande expédiée
A la livraison de la réception du colis par le client	Commande livrée
Le client doit fournir des documents afin que sa commande soit validée	En attente de pièces justificatives

La préparation de commande intervient à compter du statut « commande validée ». Le délai d’acceptation du règlement, dépend du moyen de paiement utilisé par le client. En cas de paiement par carte bancaire accepté, la commande est validée dans les 12H au plus tard. Pour tout autre type de paiement, la commande est validée après encaissement du montant à régler par SAHELINE.

En tous les cas, c’est à compter de ce statut « commande validée » que les délais d’expédition restent applicables sauf cas de force majeure

Art 7 - Disponibilité

Tous les produits proposés sur le site Saheline sont disponibles à la vente dés lors qu’ils ne mentionnent pas « épuisé ». En cas de non disponibilité, une date de disponibilité peut être fournie au client sans engager Saheline tant qu’une confirmation de commande n’a pas été stipulée au client. Pour les cas exceptionnels qui pourraient se produire après la confirmation de commande (indisponibilité, modification des dates d’expédition, modification des caractéristiques du produit…), SAHELINE en informera immédiatement le client par les moyens de contact que ce dernier lui a fourni. Celui-ci aura alors la liberté soit de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais.

Art 8 - Délais d’expédition

Les délais d’expédition maximum sont précisés sur chaque fiche produit consultable librement sur le site www.saheline.com. Ils correspondent au temps de traitement des commandes à compter du jour suivant la confirmation de commande. En tous les cas, dés que la commande est expédiée, le client en est informé. En cas de modification ultérieure de la date d’expédition stipulée lors de la confirmation de commande, le client en est immédiatement informé par tout moyen disponible à SAHELINE pour le contacter. Celui-ci aura alors la liberté soit de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais. Au cas où le client maintient sa commande, il bénéficiera alors d'un chèque cadeau dont le montant correspondra à 1 euros par jour de retard, ce dans la limite de 10 euros. Le délai d’expédition retenu pour un colis, est celui de l’article qui a le délai d’expédition le plus long. Cependant le client a toujours la possibilité de commander les articles séparément en étant conscient qu’il aura à sa charge les frais de livraison afférents à chaque colis.

Art 9 - Emballage et colisage

Les articles commandés sont toujours emballés de façon à ce que la livraison s'effectue dans les meilleures conditions. Une même commande peut être expédiée grâce à plusieurs colis, les frais étant à la charge de SAHELINE. Dans ce cas, le client en est informé dans la rubrique commentaires de sa confirmation d'expédition. Il a alors à sa charge de vérifier qu'il reçoit bien tous ses colis.

Art 10 - Livraison

Le client a le devoir d’inspecter ses colis dés qu’il les reçoit. S’il constate quelque avarie que ce soit ou manquement, si possible en présence du livreur, il se doit d’en avertir le transporteur ou le bureau de poste dans les 48 heures en donnant le plus de détails possible. En effet, si cela n'est pas effectué dans ce délai, le client ne pourra plus prétendre aux dédommagements éventuellement prévus et auxquels il pourrait avoir droit. En effet, du fait du transfert de responsabilité stipulé par la loi française, dés la sortie des colis des entrepôts du vendeur, l'acheteur est en charge des démarches à effectuer s'il a des réclamations à émettre concernant la livraison.

Si les colis ne peuvent être livrés au client pour quelque raison que ce soit, le transporteur le retournera à SAHELINE suite à un délai de garde pouvant être variable selon le transporteur. Les frais de retours seront alors à la charge de l'acheteur pour les cas suivants :

- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
- colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) du fait de la non récupération du colis par le client.

Art 11 - Annulation de commande

Toute commande peut être annulée sans frais tant que les colis n’ont pas été expédiés. A compter du statut « commande expédiée » le client est tenu de recevoir sa commande et d’effectuer un retour conformément au paragraphe « échange et retours » de ces présentes conditions de ventes. Le montant TTC de sa commande lui sera remboursé non compris les frais de livraison. Si l'annulation est conséquence d'un retard de livraison, même si le colis a été expédié, le client sera remboursé intégralement du montant qu'il a réglé à SAHELINE, selon les modalités de remboursement stipulées art. 14

Art 12 - Droit de rétractation, échange et retours

Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de son colis, cachet de la poste faisant foi, pour retourner le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être complets, intacts, non portés ou utilisés auquel cas ils ne seront ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retours restent à la charge du client si les articles ne sont pas apparemment défectueux, abîmés ou endommagés du fait de SAHELINE ou du transporteur. Ils ne sont donc pas remboursés. Les échanges donnent lieu à une participation aux frais de livraison supplémentaires selon le produit que l’acheteur souhaite recevoir. En tous les cas, tous les colis faisant l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation, ou d’un échange, doivent être envoyés à :

SAHELINE
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris - FRANCE
au moins dans leur emballage d'origine, complet, et accompagnés du bon de retour dûment complété par le client.

Art 13 - Code réduction, bon d'achats, chèques cadeau

Ils sont émis par SAHELINE et sont utilisables aux conditions précisées au client. Hormis les avoirs, les chèques cadeau et les cartes cadeau, toutes les offres promotionnelles ne s'appliquent que sur les prix de vente TTC de la boutique et sont valables 1 an. En aucun cas, les frais de livraison ne sont concernés. Les achats de chèques cadeau et de cartes cadeau ne peuvent être remboursés. Cependant les commandes réglées par chèques cadeau, cartes cadeau, avoirs ou bons d'achats nominatifs peuvent être remboursés en cas d'annulation ou de rétractation concernant les articles achetés. Les chèques cadeaux émis au motif d'un retard d'expédition sont valables 1 an à compter de la date d'emission.

Art 14 - Remboursements

Les remboursements possibles selon les Art 11 et Art 12 auront lieu dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. Pour les cas où l'annulation de la commande a eu lieu avant l'expédition, le remboursement aura lieu dans les 8 jours ouvrés à compter de la confirmation d'annulation de commande par SAHELINE. En tous les cas, la date limite de remboursement est précisée au client dés réception du ou des colis retournés, ou lors de la confirmation d'annulation émise par SAHELINE. Le client est remboursé par chèque ou par virement. Concernant les chèques cadeaux, les avoirs ou autres moyens de paiement non monétaires utilisés pour un règlement, le client se les verra réattribués.

Art 15 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par Courrier : SAHELINE
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris - FRANCE

- Par émail contact@saheline.com ou service-client@saheline.com
- Par Telephone ou SMS : 00 33 6 72 09 00 83 (non surtaxé), numéro où le client laisse ses coordonnées ou son message sur la messagerie de SAHELINE afin d'être contacté dans les meilleurs délais.

Art 16 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SAHELINE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site SAHELINE est strictement interdite.

Art 17 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAHELINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les photos présentées sur le site sont non-contractuelles. Elles sont communiquées à titre illustratif. Le client est donc tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tout renseignement supplémentaire, le client a la possibilité de nous contacter par email contact@saheline.com ou par courrier adressé à :
SAHELINE
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris - France
Une fois le délai de rétractation révolu, la responsabilité de SAHELINE n’est plus engageable.

Art.18 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SAHELINE et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents si toutes les solutions amiables sont épuisées.

Art.19 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Le client peut recevoir des offres de SAHELINE ou de ses partenaires comme cela est stipulé lors de la création de son compte. Si l’acheteur ne le souhaite pas, il peut à tout moment nous écrire à l’adresse contact@saheline.com ou par courrier adressé à :

SAHELINE
91 rue du Faubourg St Honoré
75008 Paris - France
Le client doit bien prendre soin de nous indiquer toutes ses coordonnées.