CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.saheline.com est le site de vente en ligne de la Société à responsabilité limitée SAHELINE.

SAHELINE a son siège social situé 66 Avenue des Champs Elysées Lot 41, 75008 PARIS FRANCE

Siret : 79104619600014. RCS -Paris B 791 046 196

Toute commande passée sur le site www.saheline.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, dés lors qu’il valide sa commande.

 

Art 1 - Prix

Art 2 - Délai et frais de livraison

Art 3 - Commande

Art 4 - Confirmation et validation de commande

Art 5 - Réglement d'une commande

Art 6 - Traitement d'une commande

Art 7 - Disponibilité des articles

Art 8 - Délai d'expédition

Art 9 - Emballage et colisage

Art 10 - Livraison

Art 11 - Annulation de commande

Art 12 - Droit de rétractation, echange et retours

Art 13 - Code réduction, bon d'achats, chèques cadeau

Art 14 - Remboursements

Art 15 - Service clientèle

Art 16 - Propriété intellectuelle

Art 17 - Responsabilité

Art 18 - Droit applicable et litige

Art 19 - Protection des données personnelles

Art 1 - Prix

Le prix des articles est TTC et indiqué en Euros et incluent la TVA en vigueur en France. 
Le prix affiché est hors frais de livraison et de port.
Pour les commandes hors France métropolitaine, le client est en charge des droits de douanes et de toutes les taxes qui s’appliquent aux produits expédiés s’il y a lieu.
Les articles sont donc vendus EXW Paris.

SAHELINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sont ceux facturés au client.

 

 

Art 2 – Délais de livraison et frais de livraison

Les délais de livraison n'engagent que le transporteur et sont donnés en jours ouvrables, à titre indicatif. Ils débutent au lendemain de la date d'expédition du colis.

Les frais de livraison indiqués sur le site, comprennent les coûts de transport et les frais de traitement du colis.
Les montants sont par défaut donnés en euros et sont TTC. Sauf mention contraire, lorsque les frais de livraison sont stipulés "offerts" ou "gratuits", ils est entendu que cette offre n'est valable que pour la France métropolitaine.

Pour toute commande dont le poids est supérieur à 30 kg, le client doit contacter Saheline au préalable.

Les délais et frais de livraison indiqués ne concernent que les commandes dont le poids des colis est inférieur ou égal à 30kg.
Pour les commandes dont le poids des colis est supérieur à 30kg, le choix du transporteur est à la charge du client qui devient alors donneur d’ordre.
SAHELINE s’engage à fournir au client les documents nécessaires à l’expédition du ou des colis en question.

Pour les pays non répertoriés dans notre liste de pays de livraison, le client peut nous contacter afin d'envisager une solution de livraison qui lui soit adaptée.

 

 

Art 3 - Commande

Les commandes sont passées uniquement sur le site www.saheline.com et donnent lieu à un bon de commande envoyé au client. Dés le règlement du montant stipulé sur le bon de commande, l’acheteur reçoit une confirmation de commande ainsi qu’une facture.

Dans tous les cas, SAHELINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige commercial de tout ordre. De même SAHELINE peut refuser une commande si l’adresse de livraison est incomplète, inconnue ou non vérifiable par le service commercial.

 

Art 4 - Confirmation et validation de commande

 

La confirmation de commande est le récapitulatif de la commande passée par le client. Elle permet d'informer le client sur le déroulement à venir de sa commande. Il y est également stipulé toutes les clauses commerciales particulières ou exceptionnelles pouvant lier le client et SAHELINE. Lorsque le client reçoit ce document, la commande est donc réputée « validée » et dés lors les présentes conditions de ventes s’appliquent.

 

Art 5 - Règlement des commandes

 

Le montant dû est indiqué sur le bon de commande. Les moyens de paiement suivant sont à la disposition du client pour régler ce montant :

• Règlement par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque CIC. Ce montant ne sera réelement débité du compte du client, que le jour de l'expédition du colis. Au moment de régler, le client est redirigé, via Cybermut paiement, sur la page de réglement de la Banque CIC. Ce moyen de paiement permet au client de réaliser sa transaction bancaire en toute sécurité car aucune de ses données bancaires n'est communiquée à SAHELINE.
• Réglement par PAYPAL

Pour tout autre moyen de paiement que le client souhaiterait utiliser (virement, mandat postal, western union...), il lui est conseillé de contacter SAHELINE afin que la solution proposée soit étudiée.

 

Art 6 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Sauf cas particulier, toute commande passée sur SAHELINE passe par un des statuts détaillé dans le tableau suivant. Le client est averti par email à chaque fois que son stade de commande évolue.

 

Etat commande chez SAHELINE	Statut de commande
Jusqu’à la validation du paiement	En attente de règlement
Acceptation du règlement	Commande Validée
De la confirmation de commande à l’expédition	Commande en cours de traitement
De l’expédition à la livraison	Commande expédiée
A la livraison de la réception du colis par le client	Commande livrée
Le client doit fournir des documents afin que sa commande soit validée	En attente de pièces justificatives

 

La préparation de commande intervient à compter du statut « commande validée ». Le délai d’acceptation du règlement, dépend du moyen de paiement utilisé par le client. En cas de paiement par carte bancaire accepté, la commande est validée dans les 12H au plus tard. Pour tout autre type de paiement, la commande est validée après encaissement du montant à régler par SAHELINE.

En tous les cas, c’est à compter de ce statut « commande validée » que les délais d’expédition restent applicables sauf cas de force majeure.

 

Art 7 - Disponibilité

Tous les produits proposés sur le site Saheline sont disponibles à la vente dés lors qu’ils ne mentionnent pas « épuisé ». En cas de non disponibilité, une date de disponibilité peut être fournie au client sans engager Saheline tant qu’une confirmation de commande n’a pas été stipulée au client. Pour les cas exceptionnels qui pourraient se produire après la confirmation de commande (indisponibilité, modification des dates d’expédition, modification des caractéristiques du produit…), SAHELINE en informera immédiatement le client par les moyens de contact que ce dernier lui a fourni. Celui-ci aura alors la liberté soit de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais.

 

Art 8 - Délais d’expédition

Les délais d’expédition maximum sont précisés sur chaque fiche produit consultable librement sur le site www.saheline.com. Ils correspondent au temps de traitement des commandes à compter du jour suivant la confirmation de commande. En tous les cas, dés que la commande est expédiée, le client en est informé. En cas de modification ultérieure de la date d’expédition stipulée lors de la confirmation de commande, le client en est immédiatement informé par tout moyen disponible à SAHELINE pour le contacter. Celui-ci aura alors la liberté soit de maintenir, de modifier, ou d’annuler sa commande sans aucun frais. Le délai d’expédition retenu pour un colis, est celui de l’article qui a le délai d’expédition le plus long. Cependant le client a toujours la possibilité de commander les articles séparément en étant conscient qu’il aura à sa charge les frais de livraison afférents à chaque colis.

 

Art 9 - Emballage et colisage

Les articles commandés sont toujours emballés de façon à ce que la livraison s'effectue dans les meilleures conditions. Une même commande peut être expédiée grâce à plusieurs colis, les frais étant à la charge de SAHELINE. Dans ce cas, le client en est informé dans la rubrique commentaires de sa confirmation d'expédition. Il a alors à sa charge de vérifier qu'il reçoit bien tous ses colis.

 

 

Art 10 - Livraison

Le client a le devoir d’inspecter ses colis dés qu’il les reçoit. S’il constate quelque avarie que ce soit ou manquement, si possible en présence du livreur, il se doit d’en avertir le transporteur ou le bureau de poste dans les 48 heures en donnant le plus de détails possible. En effet, si cela n'est pas effectué dans ce délai, le client ne pourra plus prétendre aux dédommagements éventuellement prévus et auxquels il pourrait avoir droit. En effet, du fait du transfert de responsabilité stipulé par la loi française, dés la sortie des colis des entrepôts du vendeur, l'acheteur est en charge des démarches à effectuer s'il a des réclamations à émettre concernant la livraison.

Si les colis ne peuvent être livrés au client pour quelque raison que ce soit, le transporteur le retournera à SAHELINE suite à un délai de garde pouvant être variable selon le transporteur. Les frais de retours seront alors à la charge de l'acheteur pour les cas suivants :

- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
- colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) du fait de la non récupération du colis par le client.

 

 

Art 11 - Annulation de commande

Toute commande peut être annulée sans frais tant que les colis n’ont pas été expédiés. A compter du statut « commande expédiée » le client est tenu de recevoir sa commande et d’effectuer un retour conformément au paragraphe « échange et retours » de ces présentes conditions de ventes. Le montant TTC de sa commande lui sera remboursé non compris les frais de livraison. Si l'annulation est conséquence d'un retard de mise en expédition par Saheline, cachet du transporteur faisant foi, le client sera remboursé intégralement du montant qu'il a réglé à SAHELINE, selon les modalités de remboursement stipulées art. 14

 

 

Art 12 - Droit de rétractation, échange et retours

 

Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de son colis, cachet de la poste faisant foi, pour retourner le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le client doit d'abord envoyer un email à retour.commande@saheline.com pour lancer le délai de rétractation et obtenir une référence retour ainsi que l'adresse de retour. Suite à l'email que le client recevra de Saheline, il pourra envoyer les articles qui doivent être complets, intacts, non portés ou utilisés auquel cas ils ne seront ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retours restent à la charge du client et ne sont pas remboursés. En tous les cas, tous les colis faisant l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation, ou d’un échange, doivent être envoyés au moins dans leur emballage d'origine, complet, et accompagnés du bon de retour dûment complété par le client.

 

 

Art 13 - Code réduction, bon d'achats, chèques cadeau

 

Ils sont émis par SAHELINE et sont utilisables aux conditions précisées au client. Hormis les avoirs, les chèques cadeau et les cartes cadeau, toutes les offres promotionnelles ne s'appliquent que sur les prix de vente TTC de la boutique. En aucun cas, les frais de livraison ne sont concernés. Les achats de chèques cadeau et de cartes cadeau ne peuvent être remboursés. Cependant les commandes réglées par cheques cadeau, cartes cadeau, avoirs ou bons d'achats nominatifs peuvent être remboursés en cas d'annulation ou de rétractation concernant les articles achetés.

 

 

Art 14 - Remboursements

 

 

Les remboursements possibles selon les Art 11 et Art 12 auront lieu dans un délai inférieur ou égal à 8 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. Pour les cas où l'annulation de la commande a eu lieu avant l'expédition, le remboursement aura lieu dans les 8 jours ouvrés à compter de la confirmation d'annulation de commande par SAHELINE. En tous les cas, la date limite de remboursement est précisée au client dés réception du ou des colis retournés, ou lors de la confirmation d'annulation émise par SAHELINE. Le client est remboursé par chèque, par paypal, par recrédit de la carte bleue ou par virement. Concernant les chèques cadeaux, les avoirs ou autres moyens de paiement non monétaires utilisés pour un règlement, le client se les verra réattribués.

 

 

Art 15 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par Courrier :

SAHELINE

Service Clientèle
66 Avenue des Champs Elysées - Lot 41

75008 Paris  - FRANCE

- Par email contact@saheline.com ou service-client@saheline.com

 

 

 

Art 16 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SAHELINE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site SAHELINE est strictement interdite.

 

 

Art 17 - Responsabilité

 

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAHELINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les photos présentées sur le site sont non-contractuelles. Elles sont communiquées à titre illustratif. Le client est donc tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tout renseignement supplémentaire, le client a la possibilité de nous contacter par email contact@saheline.com ou par courrier adressé à :

SAHELINE

Service Clientèle
66 avenue des Champs lyEsées - Lot 41

75008 Paris - FRANCE

Une fois le délai de rétractation révolu, la responsabilité de SAHELINE n’est plus engageable.

 

 

 

Art.18 - Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SAHELINE et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents si toutes les solutions amiables sont épuisées.

 

 

Art.19 - Protection des données personnelles

 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Le client peut recevoir des offres de SAHELINE ou de ses partenaires comme cela est stipulé lors de la création de son compte. Si l’acheteur ne le souhaite pas, il peut à tout moment nous écrire à l’adresse contact@saheline.com ou par courrier adressé à :

 

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66 avenue des Champs Elysées - Lot 41

75008 Paris - FRANCE

Le client doit bien prendre soin de nous indiquer toutes ses coordonnées.